La loi du 3 janvier 2003
Pour réduire le nombre d’accidents liés à la piscine, l’État a promulgué une loi le 3 janvier 2003 (décret d’application au 1er janvier 2004, amendé le 7 juin 2004) qui encadre les systèmes de sécurité. Elle impose que les piscines privées nouvellement construites, à usage individuel ou collectif, soient pourvues d’un dispositif de sécurité normalisé.
Les propriétaires concernés doivent installer au moins un dispositif conforme aux normes de l’AFNOR. Sans système de sécurité, ils s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 €.
Quatre dispositifs au choix
- NF P 90-306
- Barrières de protection d’accès au bassin
- NF P 90-307
- Systèmes d’alarme
- NF P 90-308
- Couvertures de sécurité
- NF P 90-309
- Abris de piscine
La couverture automatique, plusieurs usages
La couverture automatique de sécurité conforme à la norme NF P 90-308 protège l’accès au bassin pour les jeunes enfants. Elle sert aussi de couverture d’hivernage, maintient la qualité de l’eau pendant l’hiver, la protège des rayons UV responsables du développement des algues et conserve sa température pour prolonger la baignade.
Sur ses chantiers, Piscines de Navarre installe selon les bassins un volet immergé (dissimulé sous une banquette), une couverture automatique hors sol, une couverture PVC opaque avec plage immergée, ou une couverture à barres.
Ce guide reprend l’article publié par Piscines de Navarre ; la réglementation est à vérifier à la date de votre projet.